Temps de parole du Président.

Le temps de parole présidentiel devra être décompté dans l’audiovisuel

Le Conseil d’Etat a ordonné, mercredi 8 avril, au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) de prendre en compte le temps de parole du président de la République à la radio et à la télévision. Cette décision, prise par la plus haute formation de la juridiction administrative, rappelle son devoir au CSA : celui-ci doit garantir le pluralisme des opinions. Elle exprime aussi une évidenceque refusait d’admettre le CSA : le chef de l’Etat est à la fois au-dessus des partis et acteur politique majeur.

L’autorité présidée par Michel Boyon va devoir réviser ses règles après ce camouflet. Dans sa décision, le Conseil d’Etat estime que le CSA "ne peut exclure toute forme de prise en compte" des interventions du président et de ses collaborateurs "dans l’appréciation du respect du pluralisme politique". L’Elysée se refuse à commenter la décision, tandis que l’opposition, qui va récupérer un temps de parole supplémentaire, crie victoire. "Il y a des moments où il faut savoir goûter son plaisir", a déclaré le député socialiste François Hollande. Le CSA a renvoyé l’élaboration de nouvelles règles après les élections européennes du 7 juin, ce qui agace M. Hollande: "On peut aussi attendre la fin du mandat de Nicolas Sarkozy."

En octobre 2007, le CSA avait refusé de prendre en compte le temps de parole du président. Il avait été saisi dans la foulée de l’élection de Nicolas Sarkozy par M. Hollande et le député Didier Mathus (PS, Saône-et-Loire). Car le nouveau locataire de l’Elysée s’était revendiqué comme chef de l’exécutif et avait invité ses proches collaborateurs à défendre son action dans les médias.

Du jamais vu. Claude Guéant, secrétaire général de l’Elysée, Henri Guaino, conseiller spécial, Raymond Soubie, conseiller social, sont allés vendre de manière partisane la politique de l’Elysée. Le temps de parole de Nicolas Sarkozy s’était envolé à plus de 20 % de juillet 2007 à juin2008, contre 7 % pour ses prédécesseurs entre1989 et 2005. Sa part a beau être retombée à environ 12 % au second semestre 2008, la prise de parole reste considérable. Selon le CSA, en novembre 2008, M. Sarkozy et ses collaborateurs se sont exprimés pendant 7 h 43 dans les journaux télévisés heures des chaînes hertziennes et d’information.

Cette situation rendait intenables les règles de comptabilisation du temps de parole dans l’audiovisuel, qui ignorent le chef de l’Etat depuis la première réglementation de 1969. L’ORTF avait reparti en trois tiers l’équilibre du temps de parole sur les télévisions publiques, entre le gouvernement, la majorité et l’opposition. En 2000, le CSA avait confirmé cette règle, en ajoutant qu’"un temps d’intervention équitable" devait être accordé aux formations non représentées au Parlement. Mais rien sur le président de la République.

Saisi pour la première fois par MM. Hollande et Mathus, le Conseil d’Etat force le CSA à réviser sa délibération de l’an 2000. Il précise que le chef de l'Etat, conformément à la tradition Républicaine, "ne s’exprime pas au nom d’un parti ou d’un gouvernement politique". Mais il n’est pas possible de considérer, "compte tenu du rôle qu’il assume depuis l’entrée en vigueur de la Constitution du 4octobre 1958", que ses interventions sont "étrangères, par principe et sans aucune distinction selon leur contenu et leur contexte, au débat politique national". Les juges du Palais Royal ont veillé à n’évoquer que la Ve République et à ne pas explicitement désigner la pratique du pouvoir de M.Sarkozy. "Le Conseil d’Etat prend acte du présidentialisme, vérité de la Ve République depuis son origine. Ce n’est pas Sarkozy uniquement. Sous Pompidou, Giscard, Mitterrand, Chirac, on aurait eu la même décision", estime le constitutionnaliste Olivier Duhamel.

Les juges ont aussi choisi de ne pas reprendre à leur compte une partie de l’argumentaire de Catherine de Salins, rapporteur public au Conseil d’Etat, qui invoquait le quinquennat et l’inflation des prises de parole présidentielle. Mais ils savent qu’ils ont pris une décision politique après de nombreuses occasions manquées par le législateurpour s’ajuster : comité Balladur sur la réforme de la Constitution, promesse de Nicolas Sarkozy dans un entretien au Monde en juillet 2008 juste avant la révision constitutionnelle, loi sur l’audiovisuel de mars 2009. "C’est par le moyen du droit que nous avons obtenu gain de cause", a estimé mi-soulagé, mi-déçu M.Hollande. Le CSA a prévu mi-juin une réunion avec les responsables de l’audiovisuel pour se mettre en conformité avec le droit.

L’affaire pourrait compliquer la répartition du temps de parole dans les télévisions et les radios. "Ce n’était déjà pas simple mais maintenant on va s’arracher les cheveux", redoute-t-on dans plusieurs rédactions. L’instance de régulation ne précise pas si la règle des "quatre quarts" (gouvernement, majorité, opposition et présidence de la République) se substituera à celle des "trois tiers". "Nous avons un large pouvoir d’appréciation dans ce domaine", explique le CSA. Le Conseil d’Etat n’exige pas de répartition précise du temps de parole ou une assimilation du président de la République au gouvernement. Mais il l’invite à distinguer le contenu et le contexte des propos tenus par le président pour savoir s’il convient de les comptabiliser. A court terme, il va falloir gérer la campagne des européennes, régie par des règles spécifiques. "Si Nicolas Sarkozy s’exprime en faveur d’une liste ou d’un parti, son temps de parole sera 'neutralisé' par la réponse donnée à l’opposition", explique-t-on au CSA. Les interventions des collaborateurs de M. Sarkozy seront comptabilisées dans le temps de parole de l’UMP.

Arnaud Leparmentier et Daniel Psenny

C'est une bonne nouvelle.

C'est toujours ça de mieux mais une fois de plus c'est fait avec les règles de l'art administratif français, notamment sur ça:

distinguer le contenu et le contexte des propos tenus par le président pour savoir s’il convient de les comptabiliser.

Comment decortiquer une phrase de façon correcte ?

En effet ça relève plus du casse tête qu'autre chose. Mais cela reste tout de même une bonne chose.

Waip.